Les 26 entretiens et contrôles d'un bar ou d'un restaurant

Exigé par : Réglementation ERP · exigé par l'assureur

Un extincteur non vérifié peut suffire à faire refuser une prise en charge après un sinistre.

À garder : Rapport de vérification annuel du prestataire

Exigé par : Réglementation ERP

Point systématiquement contrôlé lors d'une visite de la commission de sécurité.

À garder : Rapport de maintenance

Exigé par : Réglementation ERP

Vérification annuelle attendue, avec un essai périodique consigné au registre.

À garder : Registre de sécurité à jour

Exigé par : Réglementation ERP

C'est le premier document demandé en visite. Un registre vide vaut absence de contrôles.

À garder : Le registre lui-même, papier ou numérique

Exigé par : Réglementation ERP · assureur

L'électricité est une cause majeure de sinistre : c'est le contrôle que l'assureur regarde en premier.

À garder : Rapport d'un organisme agréé

Exigé par : Réglementation · assureur

Fuite ou défaut non détecté : risque humain et refus de garantie.

À garder : Attestation de contrôle

Concerne : Cuisine au gaz

Exigé par : Assureur · réglementation incendie

La graisse accumulée dans les conduits est LA cause d'incendie en cuisine. Sans certificat, l'assurance peut refuser.

À garder : Certificat de dégraissage daté du prestataire

Exigé par : Règlement d'assainissement communal

Rejets non conformes : mise en demeure, voire sanction du service assainissement.

À garder : Bon d'enlèvement du prestataire

Exigé par : Paquet hygiène · contrôle DDPP

Le plan de lutte contre les nuisibles et les passages tracés sont demandés en contrôle sanitaire.

À garder : Rapports de passage et plan d'appâtage

Exigé par : Code du travail · confort de l'équipe

Une extraction encrassée dégrade l'air de la cuisine et la conservation des denrées.

Exigé par : Plan de maîtrise sanitaire

Preuve que le plan de maîtrise est réellement appliqué, pas seulement écrit.

À garder : Bulletins d'analyse du laboratoire

Exigé par : Réglementation fluides frigorigènes

Obligatoire au-delà d'un certain tonnage de fluide, et une fuite non détectée fait exploser la facture d'énergie.

À garder : Attestation de l'opérateur certifié

Exigé par : Contrat de maintenance

Une clim en panne un samedi de canicule, c'est une salle vide.

Exigé par : Hygiène · qualité produit

Des lignes encrassées donnent un goût que le client sent immédiatement — sans savoir le nommer.

Concerne : Bière pression

Exigé par : Entretien courant

Verres ternes, résistance qui lâche, machine à remplacer bien plus tôt que prévu.

Exigé par : Hygiène · prévention incendie

Premier rempart avant l'encrassement des conduits.

Exigé par : Plan de maîtrise sanitaire

Huile dégradée : qualité, odeurs, et point de contrôle sanitaire.

Concerne : Friteuse

Exigé par : Mairie / préfecture

Une licence non exploitée pendant une longue période peut être frappée de péremption. À surveiller en cas de fermeture prolongée.

À garder : Récépissé de déclaration

Exigé par : Obligatoire pour exploiter un débit de boissons

Formation à renouveler périodiquement ; sans elle, l'exploitation devient irrégulière.

À garder : Attestation de formation

Exigé par : Mairie

Se renouvelle chaque année, souvent avant une date butoir hivernale. Oubli = terrasse à replier en pleine saison.

À garder : Arrêté municipal en cours

Concerne : Terrasse sur le domaine public

Exigé par : Sacem et SPRÉ

Diffuser de la musique ou la télévision en public suppose une déclaration. Un contrôle rétroactif coûte cher.

À garder : Contrat et dernier avis

Concerne : Musique ou TV diffusée

Exigé par : Contrat avec le diffuseur

Un abonnement particulier ne couvre pas la diffusion dans un lieu public : la sanction est lourde.

Concerne : Matchs diffusés

Exigé par : Code du travail · protection des consommateurs

Prix, origine des viandes, allergènes, interdiction de fumer, protection des mineurs : contrôlés et sanctionnables.

Exigé par : Échéance du contrat

Vérifier chaque année que les garanties suivent l'activité réelle du lieu.

À garder : Attestation en cours de validité

Exigé par : Contrat de bail

Le renouvellement et la révision se préparent des mois à l'avance : passé la date, on subit.

À garder : Bail et derniers avenants

Exigé par : Réglementation

Livraisons, marché, traiteur : un véhicule immobilisé bloque le service.

Concerne : Véhicule professionnel